Le Réseau des Pionnières® (Application & Services de Networking) Version en vigueur au : 23 mai 2026 PRÉAMBULE La société L'Ecosystème des Pionnières (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Béziers, exploite, en qualité d’éditeur et d’opérateur, l’enseigne et la plateforme numérique Le Réseau des Pionnières® (ci-après « l’Application »), accessible notamment via le site : https://lereseaudespionnieres.com/. La société Les Pionnières (SASU, Paris) (ci-après « le Titulaire des Droits ») demeure seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés à la Marque, aux contenus, méthodes et savoir-faire du Réseau, tels que précisés aux présentes. Le Réseau des Pionnières® est un écosystème dédié aux femmes pionnières et entrepreneures, proposant un accompagnement 100% digital visant à rompre l’isolement et à multiplier les opportunités d’affaires. La Société propose via l’Application et ses services associés :
Un outil de recommandation et de mise en relation structuré ;
Un annuaire professionnel intelligent ;
L’organisation de réunions hebdomadaires (les « Cafés des Pionnières »), de masterminds et d'ateliers ;
Des fonctionnalités d’assistance et de suggestion basées sur l’intelligence artificielle (IA Spark Genius).
L’accès aux services et à l’Application est strictement réservé à un usage professionnel. Toute souscription aux services ou utilisation de l’Application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS Utilisatrice / Membre : Toute personne physique ou morale (représentée par une femme entrepreneure) agissant dans un cadre professionnel, inscrite sur l’Application et ayant souscrit aux services du Réseau. Application : La plateforme numérique « Le Réseau des Pionnières® », incluant l'annuaire, l'outil de recommandation et les interfaces d'IA. Contrat : L’ensemble contractuel formé par les présentes CGU/CGV et, le cas échéant, le formulaire d’inscription. Services : L’ensemble des prestations de mise en réseau, coaching, ateliers et accès aux outils numériques fournis par la Société. ARTICLE 2. ACCÈS ET INSCRIPTION L’inscription est réservée aux professionnelles dont l’activité et la posture sont en phase avec les valeurs d’empouvoirement et de bienveillance du Réseau. La Société se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne correspondrait pas à l’éthique de la communauté. Accès Invité (Cafés des Pionnières) : La Société peut proposer un accès « invité » permettant deux (2) participations gratuites aux réunions. Ce compteur est remis à zéro si l'invitée parraine une nouvelle personne (selon les modalités techniques en vigueur). La Société se réserve le droit de limiter cet accès en cas d'abus. ARTICLE 3. DURÉE DE L'ENGAGEMENT ET MODALITÉS FINANCIÈRES 3.1. Engagement Annuel Ferme L’adhésion au Réseau des Pionnières® est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois (engagement annuel), renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties au moins un (1) mois avant le terme de la période en cours. 3.2. Modalités de paiement (facilité de paiement) Le tarif de l'adhésion est celui en vigueur au jour de la souscription. Deux modalités de règlement sont proposées : Paiement comptant : Règlement de la totalité de la période annuelle lors de la souscription. Paiement mensuel : Règlement fractionné en douze (12) mensualités, constituant une facilité de paiement et non un abonnement mensuel « sans engagement ». Clause de paiement intégral : L'Utilisatrice reconnaît expressément que le paiement mensuel est une simple facilité de paiement accordée par la Société et ne permet pas une résiliation anticipée sans frais. En conséquence, en cas de résiliation, d’arrêt, d’annulation ou de cessation d’utilisation des services en cours d’année, la totalité de la somme annuelle demeure due et exigible immédiatement, à savoir (i) le prix annuel si paiement comptant, ou (ii) le total des mensualités restant dues jusqu’au terme des douze (12) mois. Aucun remboursement prorata temporis ne sera accordé. 3.3. Droit d'entrée / Frais d'accès L’accès à l’écosystème peut être conditionné au paiement d’un droit d’entrée (par exemple 199 € HT). Ce montant couvre les frais d'onboarding et d'accès aux outils de la plateforme pour la première année. Ce montant est définitivement acquis à la Société dès l'inscription. ARTICLE 4. FONCTIONNEMENT DES RECOMMANDATIONS ET IA L’Application fournit un support technique et des suggestions (via l’IA Spark Genius) pour faciliter la croissance des activités des Membres. Absence d'obligation de résultat : La Société ne garantit aucun chiffre d’affaires minimum, ni l’obtention de recommandations effectives. Responsabilité de l'IA : Les suggestions générées par l'IA sont fournies « en l'état » pour aider à la décision. L’Utilisatrice demeure seule responsable de ses choix commerciaux et des suites données aux mises en relation. ARTICLE 5. CODE DE CONDUITE ET NON-INGÉRENCE Le Réseau repose sur la bienveillance et le partage. L'Utilisatrice s'engage à :
Adopter une conduite respectueuse lors des « têtes-à-têtes » et des réunions collectives.
Ne pas pratiquer de prospection commerciale agressive ou de spamming auprès des autres Membres.
Ne pas détourner les membres vers des réseaux concurrents de manière déloyale.
Tout manquement grave (harcèlement, propos discriminatoires, pratiques commerciales déloyales) pourra entraîner la résiliation immédiate du compte par la Société, sans préavis ni remboursement, le solde de l'année restant dû.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’Application, les méthodes (incluant l'usage du Human Design appliqué au business), les contenus pédagogiques, les algorithmes et les marques associées sont la propriété exclusive de la société Les Pionnières (ci-après « le Titulaire des Droits »). La Société exploite l’Application et les Services sous l’enseigne « Le Réseau des Pionnières® » en qualité de licenciée et/ou autorisée. Une licence d'usage personnel et professionnel est concédée à l'Utilisateur·rice pour la durée de son adhésion, à l'exclusion de tout droit de reproduction ou de distribution des méthodes du Réseau. ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) La Société traite les données personnelles pour la gestion du réseau et des mises en relation. Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion et jusqu'à 3 ans après le dernier contact. Conformément au RGPD, chaque Utilisateur·rice dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via l'adresse : contact@clairelecarpentier.fr. Inactivité : La Société se réserve le droit de supprimer un compte inactif (sans connexion) depuis plus de trois (3) mois pour limiter le stockage de données, sans remboursement, sans que cela ne décharge l'Utilisateur·rice de ses obligations de paiement pour l'année en cours. ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ La Société agit en tant que prestataire technique et organisateur de réseau. Elle ne saurait être tenue responsable : Des litiges commerciaux survenant entre les Membres suite à une mise en relation. Des interruptions temporaires de l’Application pour maintenance. Du contenu des échanges au sein des réseaux tiers hébergés sur l'Application, dont l'organisation incombe aux responsables de réseaux respectifs. ARTICLE 9. RÉSILIATION Par l'Utilisateur·rice : La dénonciation de l'adhésion doit être notifiée par écrit un (1) mois avant la date anniversaire du contrat. L'Utilisateur·rice reste redevable de l'intégralité des sommes dues au titre de la période annuelle de douze (12) mois, conformément à l’Article 3 (mensualités restant à courir et/ou solde annuel immédiatement exigible). Par la Société : En cas de défaut de paiement ou de violation du code de conduite, la Société pourra suspendre l'accès aux services 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse. ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.